Conditions de vente et mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026.
1. Conditions de vente
Vendeur. Les produits sont vendus par la société Rak Letova Ltd (בע״מ), (n° d'enregistrement ח.פ. 517319430), exerçant sous le nom commercial « L'Atelier Netanya » (ci-après « L'Atelier »), 32 Gibborei Israël, Netanya, Israël. Téléphone : 053-708-4524. E-mail : contact@latelier-netanya.com.
Produits. Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et plateaux traiteur casher lameadrine, fabriqués artisanalement. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif ; l'aspect d'un produit artisanal peut varier légèrement.
Commande. Pour commander, le client crée un compte, remplit son panier et valide sa commande. La commande est enregistrée dès sa validation ; L'Atelier la confirme ensuite (par téléphone ou par e-mail) si nécessaire. Certains produits sont vendus par carton ou avec une quantité minimale ; d'autres sont réservés aux professionnels.
Comptes professionnels. Les tarifs professionnels sont réservés aux clients ayant un compte professionnel validé par L'Atelier sur présentation d'un justificatif. L'Atelier peut refuser ou retirer ce statut en cas de justificatif insuffisant.
Prix. Les prix sont indiqués en shekels (₪). Les prix aux particuliers sont affichés TTC (TVA incluse) ; les prix professionnels sont affichés HT, la TVA applicable s'ajoutant. Les frais de livraison, qui dépendent de la ville, sont affichés avant la validation de la commande. L'Atelier peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Paiement. À ce jour, le règlement s'effectue à L'Atelier lors du retrait, ou à la livraison, selon les modalités convenues. Si un paiement en ligne est ajouté, ces conditions seront mises à jour.
Retrait et livraison. Le retrait se fait en boutique pendant les horaires d'ouverture (dimanche-jeudi 9h30-19h00, vendredi jusqu'à 13h00). La livraison est proposée dans certaines villes, avec une participation aux frais. Le client doit être joignable et fournir une adresse exacte. Les produits frais doivent être récupérés ou réceptionnés le jour convenu.
Annulation et retours. Nos produits sont des denrées alimentaires fraîches et périssables, fabriquées à la demande. Conformément à la loi israélienne sur la protection du consommateur (ventes à distance), ils ne peuvent être ni annulés, ni repris, ni échangés une fois la commande validée. Si un produit est défectueux ou non conforme à la commande, le client doit prévenir le service commandes (053-708-3717) dès que possible (idéalement le jour même), afin qu'une solution (remplacement ou remboursement) soit trouvée sans frais pour lui. Si L'Atelier ne peut pas honorer une commande (rupture de stock, erreur de prix manifeste, circonstance indépendante de sa volonté), il en informe le client et rembourse toute somme déjà versée. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
Allergènes et casherout. Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec le gluten, les œufs, le lait, les fruits à coque, le sésame et d'autres allergènes. Les clients allergiques doivent contacter le service commandes (053-708-3717) avant de commander.
Responsabilité. L'Atelier ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une indisponibilité dus à un cas de force majeure ou à un événement hors de son contrôle. Il peut annuler une commande en cas de rupture de stock ou d'erreur de prix manifeste, et en informe alors le client.
Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit israélien. Tout litige relève des tribunaux compétents d'Israël.
2. Mentions légales
Éditeur du site : Rak Letova Ltd (בע״מ), n° d'enregistrement ח.פ. 517319430, nom commercial L'Atelier Netanya, 32 Gibborei Israël, Netanya, Israël. Téléphone : 053-708-4524. E-mail : contact@latelier-netanya.com.
Hébergement : le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis). Les données des comptes et des commandes sont stockées chez Supabase.
Propriété intellectuelle : le nom « L'Atelier Netanya », le logo, les textes et les photos du site sont la propriété de Rak Letova Ltd. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
3. Données personnelles
Données collectées. Adresse e-mail et mot de passe (chiffré) du compte ; pour la livraison, la ville et l'adresse ; pour les comptes professionnels, le nom de la société, du contact, le téléphone et un justificatif ; le contenu de vos commandes.
Utilisation. Ces données servent uniquement à gérer votre compte, préparer et livrer vos commandes et vous contacter à leur sujet. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Prestataires techniques. Pour faire fonctionner le site, nous utilisons Supabase (stockage et connexion), Cloudflare (hébergement) et Resend (envoi des e-mails), qui traitent les données pour notre compte.
Vos droits. Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données en écrivant à contact@latelier-netanya.com.
Terms of sale and legal notice
Last updated: November 2026.
1. Terms of sale
Seller. Products are sold by Rak Letova Ltd (company no. 517319430), trading as “L'Atelier Netanya” (“L'Atelier”), 32 Gibborei Israel, Netanya, Israel. Phone: 053-708-4524. Email: contact@latelier-netanya.com.
Products. Kosher mehadrin bread, pastries, cakes and catering platters, made artisanally. Photos and descriptions are indicative; the look of an artisan product may vary slightly.
Ordering. To order, the customer creates an account, fills the basket and submits the order. The order is recorded when submitted; L'Atelier then confirms it (by phone or email) if needed. Some products are sold by the carton or with a minimum quantity; others are reserved for professionals.
Professional accounts. Professional prices are reserved for customers with a professional account approved by L'Atelier on presentation of supporting documents. L'Atelier may refuse or withdraw this status if the documents are insufficient.
Prices. Prices are in Israeli shekels (₪). Prices for individuals are shown including VAT; professional prices are shown excluding VAT, with applicable VAT added. Delivery fees, which depend on the city, are shown before the order is submitted. L'Atelier may change its prices at any time; the price that applies is the one displayed when the order is placed.
Payment. At present, payment is made at L'Atelier on pick-up, or on delivery, as agreed. If online payment is added, these terms will be updated.
Pick-up and delivery. Pick-up is in store during opening hours (Sunday–Thursday 9:30–19:00, Friday until 13:00). Delivery is offered in certain cities for an additional fee. The customer must be reachable and provide an accurate address. Fresh products must be collected or received on the agreed day.
Cancellation and returns. Our products are fresh, perishable food items made to order. In accordance with Israeli consumer protection law (distance sales), they cannot be cancelled, taken back or exchanged once the order is submitted. If a product is defective or does not match the order, the customer must tell the orders desk (053-708-3717) as soon as possible (ideally the same day) so that a solution (replacement or refund) can be found at no cost to the customer. If L'Atelier cannot fulfil an order (stock shortage, obvious pricing error, circumstances beyond its control), it will inform the customer and refund any amount already paid. These provisions are without prejudice to the rights granted to consumers by law.
Allergens and kashrut. Our products may contain or have been in contact with gluten, eggs, milk, tree nuts, sesame and other allergens. Customers with allergies should contact the orders desk (053-708-3717) before ordering.
Liability. L'Atelier cannot be held liable for delay or unavailability caused by force majeure or events beyond its control. It may cancel an order in case of stock shortage or an obvious pricing error, and will inform the customer.
Governing law. These terms are governed by Israeli law. Any dispute falls under the competent courts of Israel.
2. Legal notice
Site publisher: Rak Letova Ltd (company no. 517319430), trading as L'Atelier Netanya, 32 Gibborei Israel, Netanya, Israel. Phone: 053-708-4524. Email: contact@latelier-netanya.com.
Hosting: the site is hosted by Cloudflare, Inc. (San Francisco, USA). Account and order data are stored with Supabase.
Intellectual property: the name “L'Atelier Netanya”, the logo, texts and photos on this site belong to Rak Letova Ltd. Reproduction without permission is prohibited.
3. Personal data
Data collected. Email address and (encrypted) password; for delivery, the city and address; for professional accounts, company and contact name, phone and a supporting document; the content of your orders.
Use. This data is used only to manage your account, prepare and deliver your orders and contact you about them. It is not sold or passed on to third parties for commercial purposes.
Technical providers. To run the site we use Supabase (storage and sign-in), Cloudflare (hosting) and Resend (sending emails), which process data on our behalf.
Your rights. You may ask to access, correct or delete your data by writing to contact@latelier-netanya.com.
תנאי מכירה ומידע משפטי
עודכן לאחרונה: נובמבר 2026.
1. תנאי מכירה
המוכר. המוצרים נמכרים על ידי Rak Letova בע״מ (ח.פ. 517319430), הפועלת בשם המסחרי ״L'Atelier Netanya״ (להלן: ״האטלייה״), גיבורי ישראל 32, נתניה. טלפון: 053-708-4524. דוא״ל: contact@latelier-netanya.com.
מוצרים. לחם, מאפים, עוגות ומגשי אירוח בכשרות מהדרין, בתוצרת בית. התמונות והתיאורים להמחשה בלבד; מראה מוצר ביתי עשוי להשתנות מעט.
הזמנה. כדי להזמין, הלקוח פותח חשבון, ממלא את העגלה ומאשר את ההזמנה. ההזמנה נרשמת עם אישורה, והאטלייה תאשר אותה (בטלפון או בדוא״ל) במידת הצורך. חלק מהמוצרים נמכרים בקרטון או בכמות מינימום, וחלקם שמורים לעסקים בלבד.
חשבונות עסקיים. מחירי העסקים שמורים ללקוחות בעלי חשבון עסקי שאושר על ידי האטלייה בהצגת אסמכתה. האטלייה רשאית לסרב או לבטל סטטוס זה אם האסמכתה אינה מספקת.
מחירים. המחירים בשקלים חדשים (₪). מחירים ללקוחות פרטיים כוללים מע״מ; מחירי עסקים מוצגים לפני מע״מ והמע״מ הרלוונטי מתווסף. דמי המשלוח, התלויים בעיר, מוצגים לפני אישור ההזמנה. האטלייה רשאית לשנות מחירים בכל עת; המחיר החל הוא המחיר שהוצג בעת ביצוע ההזמנה.
תשלום. נכון להיום התשלום מתבצע באטלייה בעת האיסוף, או בעת המשלוח, כמוסכם. אם יתווסף תשלום מקוון, התנאים יעודכנו.
איסוף ומשלוח. האיסוף מהחנות בשעות הפתיחה (א׳–ה׳ 9:30–19:00, ו׳ עד 13:00). משלוחים מוצעים בערים מסוימות בתוספת תשלום. על הלקוח להיות זמין ולמסור כתובת מדויקת. מוצרים טריים יש לאסוף או לקבל ביום שנקבע.
ביטול והחזרות. המוצרים שלנו הם מוצרי מזון טריים ופסידים המיוצרים לפי הזמנה. בהתאם לחוק הגנת הצרכן (מכר מרחוק), לא ניתן לבטל אותם, להחזירם או להחליפם לאחר אישור ההזמנה. אם מוצר פגום או אינו תואם להזמנה, על הלקוח לפנות למוקד ההזמנות (053-708-3717) בהקדם (רצוי באותו יום) כדי למצוא פתרון (החלפה או החזר כספי) ללא עלות ללקוח. אם האטלייה אינה יכולה לספק הזמנה (חוסר במלאי, טעות מחיר ברורה או נסיבות שאינן בשליטתה), היא תודיע על כך ללקוח ותחזיר כל סכום ששולם. האמור אינו פוגע בזכויות הצרכן על פי דין.
אלרגנים וכשרות. המוצרים שלנו עשויים להכיל או להיות במגע עם גלוטן, ביצים, חלב, אגוזים, שומשום ואלרגנים נוספים. לקוחות עם אלרגיה מתבקשים לפנות למוקד ההזמנות (053-708-3717) לפני ההזמנה.
אחריות. האטלייה אינה אחראית לעיכוב או לחוסר זמינות הנובעים מכוח עליון או מאירועים שאינם בשליטתה. היא רשאית לבטל הזמנה במקרה של חוסר במלאי או טעות מחיר ברורה, ותודיע על כך ללקוח.
דין חל. תנאים אלה כפופים לדין הישראלי. כל מחלוקת תידון בבתי המשפט המוסמכים בישראל.
2. מידע משפטי
מפרסם האתר: Rak Letova בע״מ (ח.פ. 517319430), בשם המסחרי L'Atelier Netanya, גיבורי ישראל 32, נתניה. טלפון: 053-708-4524. דוא״ל: contact@latelier-netanya.com.
אחסון: האתר מתארח אצל Cloudflare, Inc. (סן פרנסיסקו, ארה״ב). נתוני חשבונות והזמנות נשמרים אצל Supabase.
קניין רוחני: השם ״L'Atelier Netanya״, הלוגו, הטקסטים והתמונות באתר שייכים ל-Rak Letova בע״מ. אין להעתיקם ללא אישור.
3. פרטיות ומידע אישי
מידע שנאסף. כתובת דוא״ל וסיסמה (מוצפנת); למשלוח – עיר וכתובת; לחשבונות עסקיים – שם החברה, איש קשר, טלפון ואסמכתה; תוכן ההזמנות שלכם.
שימוש. המידע משמש אך ורק לניהול החשבון, להכנת ההזמנות ומשלוחן וליצירת קשר בקשר אליהן. המידע אינו נמכר ואינו מועבר לצדדים שלישיים למטרות מסחריות.
ספקים טכניים. להפעלת האתר אנו משתמשים ב-Supabase (אחסון והתחברות), Cloudflare (אחסון האתר) ו-Resend (שליחת דוא״ל), המעבדים מידע מטעמנו.
זכויותיכם. ניתן לבקש עיון, תיקון או מחיקה של המידע בפנייה ל-contact@latelier-netanya.com.